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Garett Justice Pour les Enfants(GJPE)

Garett Justice Pour les Enfants(GJPE)Garett Justice Pour les Enfants(GJPE)Garett Justice Pour les Enfants(GJPE)

CONTENU DU SITE (page par page) Protection de l'enfance

Page LE PLACEMENT

Page LE PLACEMENT

Page LE PLACEMENT

-Comprendre le processus de placement

 - Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant  


Page TEXTES

Page LE PLACEMENT

Page LE PLACEMENT

 -CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES - ARTICLE L223-1 

 -Déclaration universelle des droits de l'homme

-Respect de la laicité

-Droits des familles

-Execution provisoire

-Droits des enfants et des parents 

-Contradictoire

-Code de procedure civile

-Mystères de l'OPP

-Le PPE

- La répartition des compétences JAF / Juge des enfants   

-Les  visites médiatisées 

-Modification des droits de visite

-Le ''service gardien'' n'est pas libre d 'organiser les droits de visites

- La visite en présence d’un tiers 

-Action sociale  Loi de 2002

-Loi Taquet 

-Rapport du défenseur des droits




Page L'ESSENTIEL

Page LE PLACEMENT

Page L'ESSENTIEL

-Les GRANDS PRINCIPES DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE  

-Droits fondamentaux des familles dont les enfants sont placés, et droits dans le cadre de mesures d'assistance éducative 

-Protection de l’enfance et aide sociale à l'enfance (ASE)   

-Abus de l’ASE  

-Information préoccupante ou signalement  

 -Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance. 

-DROITS DE VISITE   

-ACCES AU DOSSIER MEDICAL   

-ACCES AU DOSSIER   

-INSCRIPTION EN FAUX   

 - ASE se faire accompagner  

-Après un dépôt de plainte : que se passe-t-il ?   

-La plainte avec constitution de partie civile   

-Les officiers de police ou de gendarmerie ont l'obligation de recevoir la plainte de la victime   

-Tout (ou presque) sur la plainte


Page LIENS (1)

Page LIENS (1)

Page LIENS (1)

 

-GUIDE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE .JUGE HUYETTE 

-RAPPORT DU COMITE CEDIF SUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE

 -PROTECTION DE L'ENFANCE ET AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) 

-LES ABUS DES SERVICES SOCIAUX

-COMMENT RESISTER AUX SERVICES SOCIAUX -SENAT: 

-Journal d'un AVOCAT

-Les Chiffres cles de la protection de l'enfance 

-QU'EST CE QUE L'ARS (AGENCE REGIONALE DE SANTE)? -

QU'EST CE QUE L'ALIENATION PARENTALE ? 

-LES ERREURS DE PROCEDURE

-L’EXÉCUTION PROVISOIRE D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT 

-QU'EST CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS ? 

-LA PRATIQUE DE L'EDUCATEUR MISE EN MOTS 

-LE PROJET POUR L'ENFANT (PPE)-CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT 

-DROITS FONDAMENTAUX DES FAMILLES DONT LES ENFANTSSONTPLACÉS

-LES ENFANTS PEUVENT ET DOIVENT ÊTRE ENTENDUS EN JUSTICE 

Page LIENS (2)

Page LIENS (1)

Page LIENS (1)

 

 -DIFFERENCE IP /SIGNALEMENT 

-Circuit de transmission d'une situation d' enfant en danger 

-L'ASSISTANCE ÉDUCATIVE 

-LA PROBLÉMATIQUE DES DÉCISIONS RÉTROACTIVES EN ASSISTANCE ÉDUCATIVE

 -CONVENTION D HONORAIRES 

-L'INSCRIPTION DE FAUX 

-L'ARS .Agence Régionale de santé 

-L'ARS . Allocation de rentrée scolaire 

-LIBRECHOIX du praticien et de l'établissement 

-Repertoire ADELI 

-Numéro FINESS 

-Trouver un numéro ADELI ou FINESS 

-Tentative de médiation familiale préalable obligatoire
 
 

Page DIVERS

Page LIENS (1)

Page DIVERS


- La liberté d'association 

- La liberté d’expression 

-CODE PÉNAL- ARTICLE 431-1 

- La Constitution du 4 octobre 1958 

-Convention internationale des droits de l'enfant

-  Restitution 

- Garantir les droits fondamentaux des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance 

- L’enregistrement comme moyen de preuve   :Si c'est possible

-CADA Dossier scolaire :Acces aux documents 

- L'accès aux dossiers en protection de l'enfance  

-Libre choix du patient (1et 2)






 


PAGE JUGE / AUDIENCE

PAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL / PPE

PAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL / PPE

  • -L’AUDIENCE DEVANT LE JUGE DES            ENFANTS.   
  • - Au CAS OU ! A savoir                                                                
  • -PRÉSENCE OBLIGATOIRE D UN                   GREFFIER                                                                   
  • - DELAI NOTIFICATION                                          - GREFFIER Infos                                                         
  • -FAIRE APPEL                                                              
  • - AUDIENCE EN APPEL ''ANTICIPÉ''   
  • -Les décisions de la cour d'Appel
  •  --Demander la suspension de l'execution provisoire      
  •  - NOTIFICATION( important)  
  • - Notification: Précisions                           
  • -  AUDITION DES PARENTS                                
  • - Demander un avocat pour l enfant               
  • -A quelles conditions un enfant peut-il       être entendu par un juge ?       
  • -Le délaissement parental                             

PAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL / PPE

PAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL / PPE

PAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL / PPE

  •  -Le Président du Conseil  départemental     
  •  -Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents est placé sous la protection des autorités                                                            
  • -SAISIR LA PERSONNE QUALIFIÉE FACE À L’ASE                                                                         
  • -PPE 1                                                                             
  • -PPE 2  Le PPE est OBLIGATOIRE               
  • -PPE 3 ASE : définition du contenu du       projet pour l’enfant                                              
  •  -Le PPE ( texte)                                                          

PAGE EXPERTISE PSY

PAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL / PPE

PAGE EXPERTISE PSY

  • - Expertise psychologique judiciaire en       France                                                                              
  • - Crédibilité et expertise psychiatrique                 
  •  -Expertise psychiatrique judiciaire                              - 
  • Listes des experts agréés par la Cour de                    cassation                                                                              
  • -Expert Psy: lui remettre des notes                          

MJIE et AEMO peuvent bien ou mal se dérouler L'enjeu est imp

Page M.J.I.E

Page M.J.I.E

Page M.J.I.E

- Une espèce de ''surveillance'' 

- Plus d'explications sur la Mesure  Judiciaire d'Investigation 

But

Déroulement 

Synthése

Page A.E.M.O

Page M.J.I.E

Page M.J.I.E

Informations sur les mesures d'AEMO


PAGE TOPO

PAGE AUTORITE PARENTALE

PAGE AUTORITE PARENTALE

Petit topo sur les points faible sde la protection de l enfance et ce qu il faudrait faire. Devait etre lu à l'assemblée nationale par un député .....Mais !           

PAGE AUTORITE PARENTALE

PAGE AUTORITE PARENTALE

PAGE AUTORITE PARENTALE

  •     -L'autorité parentale , qu est ce que c 'est?
  •  Delegation de l'autorité parentale 
  • -  Retrait partiel ou total de l'autorité parentale   
  • -L’exercice des actes  relevant de l’autorité  parentale                                           

REGLES DE PROCEDURE 1et2

PAGE AUTORITE PARENTALE

REGLES DE PROCEDURE 1et2

Les règles de procédure en matiere d 'assistance éducative

PAGE Le JUGEMENT

PAGE Le JUGEMENT

PAGE Le JUGEMENT

Mentions devant obligatoirement etre portées sur un jugement 

PAGE MODELES 1

PAGE Le JUGEMENT

PAGE Le JUGEMENT

  • Faire Appel
  • Extension des droits de visite
  •  Demande Tiers digne de confiance
  •   Batonnier Désignation avocat mineur 
  • Demande d'acces au dossier médical
  • Faire une demande au Juge des enfants
  • Demande consultation du dossier au tribunal




Tout sur l'AVOCAT

PAGE Le JUGEMENT

Tout sur l'AVOCAT

  • -Convention d honoraires 
  • -En cas de désaccord sur les honoraires

  

  • -QUELLES MODIFICATIONS POUR L’ASSISTANCE ÉDUCATIVE AVEC LE DÉCRET DU 2 OCTOBRE 2023 ?

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